Legislation sur les marqueurs de paintball

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Legislation sur les marqueurs de paintball

Message par -=SPQR=- Chiguagu le Dim 27 Déc 2009 - 22:46



La législation et son évolution.


Informations importantes sur le respect et l’application de la loi régissant l’activité du paintball sur le territoire Français.
A l’heure où vous lisez ces lignes, la réglementation sur les armes classant tous les lanceurs PAINTBALL sans exception est de plus en plus appliquée (Importation, vente, et détention).

Dans l'obligation de voir tous nos membres informés, nous lançons une vaste campagne d’information et de prévention en partenariat avec le plus grand nombre de forums francophones.

Il est désormais clair que les marqueurs de paintball, quels qu’ils soient (compétitions, loisirs ou mil-sim) sont considérés par les autorités comme des armes s'ils sont réglés à plus de 10 joules.

Nous vous demandons la plus grande attention dans ce qui va suivre et nous répondrons à toutes les questions qui serons correctement formulées pour permettre l’avancement dans ce douloureux dossier.

Il nous est simplement demandé d’appliquer la loi telle qu’elle existe déjà, ce que personne ne faisait jusqu’à présent.
Tous les marqueurs devront être réglés au maximum à 265fps (10 joules) par leurs utilisateurs.



A savoir que ce réglage vous met à l’abri de plusieurs problèmes comme la possible accusation d’utilisation d’arme en cas de blessure sur autrui ou de transport illégal.
Dans le cadre d’un contrôle par exemple, il vous suffira de signaler votre connaissance de la loi et son application en déclarant que votre marqueur est réglé à moins de 10j !
Votre comportement responsable prouvera votre bonne foi et vous évitera un contrôle long et infructueux.
Les Forces de l’Ordre ne pouvant contrôler votre vélocité devront vous laisser passer ou au pire des cas se renseigner et constater que dans l’impossibilité de contrôler eux même votre matériel ils doivent vous laisser passer.
Ils peuvent toutefois dans le cas d’un doute vous confisquer votre matériel qui vous sera rendu s’il est bien réglé à moins de 265fps.

Point important !

Ce réglage vous soustrait à l’obligation de déclaration.

La législation et son évolution.

Informations importantes sur le respect et l’application de la loi régissant l’activité paintball sur le territoire Français.

Ce dossier est de la plus haute importance à tous les niveaux du marché du paintball.
Il concerne les distributeurs, les importateurs, les professionnels ayant boutique, site internet de vente et/ou terrain pour la location et enfin des associations, joueurs loisirs ou compétiteurs…..

Nous allons ici informer ou informer à nouveau. Il ne faut donc pas se fier à ce que votre copain qui connaît un tel et qui vous aurait dit que… car il a entendu que….

Vocabulaire, données et préliminaires:


• Un lanceur de paintball est une marqueur.
Qu’on le veuille ou non il est classé sur le territoire français en tant que tel.
Que l’on emploie un vocabulaire « différent » comme « lanceur » ou « marqueur » dans les boutiques, terrains ou auprès de la clientèle ou des médias est une chose. Cela reste une marqueur.

Qui dit marqueur dit classement et énergie du projectile donc dispositions légales à prendre en compte :


• Calcul de l’énergie d’une bille de paintball en cal 68.

Données :
1 fps = 30,48 cm/s = 0,3048 m/s
3 g = 0,003 kg
L’énergie en Joules se calcule selon la formule suivante :
E = ½ mV²
m pour la masse en kg, v pour la vitesse en m/s, E pour l'énergie de la bille à la sortie du canon, mesurée en joules.

Exemple :
Pour une bille de paintball 3 g et un lanceur qui développe une vitesse de 300 fps :
Il faut convertir la masse de la bille en kg soit : 3 g / 1000 = 0.003 kg.
Il faut convertir la vitesse en mètres seconde : 300 fps x 0,3048 = 91.44 m/s.
Puis effectuer le calcul suivant pour obtenir l'énergie E en joules :
0,5 x 0.003 x 91.44 x 91.44 = 12.54 joules soit arrondi = 12.5 joules.
Cas contraire, vous connaissez l'énergie en joule et vous désirez calculer la en vitesse FPS :
V=racine carré (2 * e / m) / 0.3048

Exemple :
Pour une bille de m=0,003 kg et une énergie de e= 10 joules :
Il faut convertir la masse de la bille en kg soit : 3 g / 1000 = 0.003 kg.
Puis effectuer le calcul suivant pour obtenir la vitesse en V en fps :
fps = racine carré (2 * 10joules / 0.003) / 0,3048 = 267.87 fps soit arrondi = 268 fps.

Donc il faut que le lanceur ne puisse pas être réglé à + de 268 fps (+ de 265 fps pour être sur) pour être en dessous de 10 joules

Petite indication en rapport avec la masse des billes.
Selon les calculs, une bille de 3.2 g délivre une énergie plus importante qu'avec une bille de 3 g. C'est l'aspect théorique. Dans la pratique une bille de 3.2 g tirée aura effectivement plus d'énergie et ira plus loin mais sera moins rapide qu'une bille de 3 g.

• Classement
Le classement des lanceurs de paintball en marqueur est du à l’énergie du projectile.
2 seuils sont importants pour l’énergie du projectile.
• 2 joules et 10 joules …pourquoi ?

Types de classements concernant le paintball :

• Un lanceur de paintball de puissance SUPERIEURE à 10 Joules sera classé dans la 7ème catégorie alinéa 1 du paragraphe 2

• Un lanceur de paintball de puissance INFERIEURE à 10 Joules sera classé dans la 7ème catégorie alinéa 2 du paragraphe 2

Nous allons maintenant séparer et expliquer les obligations des différents chaînons de l’industrie du Paintball

Gérants de boutiques

Voici vos obligations pour être en règle avec la législation sur la vente d’armes de 7ème.
• Il vous faut tout d’abord demander votre autorisation de vente d’armes de 7ème cat. C’est simple et rapide ….encore faut-il le faire !!!

o Aller au bureau BIVP de votre commissariat ou autres personnes habilités pour la Gendarmerie.
o Demander à votre préfecture ou par l'intermédiaire de votre BIVP une "déclaration de commerce d'marqueur de 7ème Catégorie".
o Le BIVP le transmet à la préfecture
o Après vérification de divers points (casier judiciaire et/ou autre) la préfecture vous renvoi un courrier en validant ou non votre demande d’autorisation de commerce d’armes de 7eme cat.
o Il vous faut maintenant acheter un cahier de police (librairie ou chez vos distributeurs de paintball)
o Il faut retourner au BIVP avec votre cahier de police + votre courrier. Le Commissaire ou Commandant de gendarmerie de l’établissement vous validera et tamponnera votre cahier de police.

A quoi sert ce cahier ?
Il sert à avoir une traçabilité :
• des armes que vous avez acheté à un distributeur ou autre.
• des armes que vous avez en stock
• des armes que vous avez vendues

Un cahier de police se compose de pages qui donneront la traçabilité des armes que vous achetez et vendez.

Sur les pages de gauche, il faudra inscrire pour chaque lanceur de paintball en votre possession :
• une date d’achat
• la catégorie, la marque / type / et modèle de l’arme (lanceur de paintball)
• le numéro de série du lanceur
• la classification du lanceur en question : (7ème cat alinéa 1 par 2 ou alinéa 2 par 2
• les coordonnées de votre fournisseur

Sur les pages de droite en relation avec celle de gauche, il faudra inscrire pour chaque lanceur vendu :
• une date de vente
• les coordonnées de l’acquéreur
• sa date de naissance
• la signature de l’acheteur pour une vente boutique
• le numéro et type de pièce d’identité fournie

Gérants de boutique, 24 h après l’achat d’une marqueur chez un grossiste ou distributeur vous devez avoir rempli votre cahier de police.
La facture d’achat de votre fournisseur faisant foi, par exemple l’arme de 7ème cat alinéa 2 par 2 est non soumise a déclaration mais est SOUMISE A ENREGISTREMENT dans votre cahier de police

Professionnels voici les obligations légales à suivre pour la vente des armes de paintball.

Si vous vendez une marqueur de paintball de puissance SUPERIEURE à 10 Joules, vos obligations sont :

- d’avoir votre autorisation de commerce d’armes de 7ème catégorie.
- de remplir votre cahier de police
- de veiller à ne pas vendre aux mineurs
- d’obtenir photocopie, scan de la CNI ou Passeport de votre client
- de faire présenter le PERMIS DE CHASSE ou la LICENCE DE TIR SPORTIF de votre client.
- de demander à votre client un CERTIFICAT MEDICAL de moins de 15 jours d’aptitude psychologique (remis sous plis fermé !!!) à détenir une marqueur de 7ème délivré.
- de remplir le CERFA n°10 pour votre client et de le renvoyer (avec le certificat médical sous plis confidentiel) à la PREFECTURE du domicile de l’acheteur.

La préfecture vérifie la validité des documents notera et enregistrera les données de l’arme / l’identité de l’acheteur et du revendeur dans le fichier national.
Vous comprendrez que cette catégorie de puissance est hautement restrictive pour l’obtention et même l’exploitation du lanceur !

Si vous vendez une marqueur de paintball de puissance INFERIEURE à 10 Joules, vos obligations sont :

- d’avoir votre autorisation de commerce d’armes de 7ème catégorie.
- de remplir votre cahier de police comme pour les armes de + de 10 joules.
- de veiller à ne pas vendre aux mineurs
- d’obtenir photocopie, scan de la CNI ou Passeport de votre client

Mais contrairement à la catégorie + de 10 joules

- l’arme est non soumise à déclaration par le propriétaire
- vous n’avez pas de CERFA à remplir
- la vente est donc libre ….aux majeurs uniquement
- pas de certificat d’aptitude de moins de 15 jours à demander au client.
- Pas de permis de chasse à demander au client
- Pas de licence de tir sportif à demander au client

- Les lanceurs de PAINTBALL même en moins de 10 joules sont autorisés à la vente aux mineurs de + de 16ans à condition que ces derniers possèdent bien un licence FFT ou Permis de Chasse + Autorisation parentale.

Pour les 2 types de vente, dans un dossier séparément de la comptabilité normale de votre société, vous devez archiver :
- une copie de la facture de vente de l’arme a votre client
- la copie de sa pièce d’identité (passeport / permis de conduire ou CNI)
- une copie du justificatif de transport comme un bordereau de votre transporteur (pour les sites de vente en ligne) faute d’avoir la signature du client sur le cahier de police….

SITE DE LOCATION :

Vous devez avoir votre d’avoir votre autorisation de commerce d’armes de 7ème catégorie.
- de remplir votre cahier de police ou l’acheteur de vos 20 lanceurs de location sera votre propre entreprise (page de droite).
• Veiller à n’acheter et n’avoir en location que des lanceurs inférieurs à 10 Joules ( 7ème cat alinéa 2 du paragraphe 2 ) réglés en dessous de 265 fps.


OBLIGATIONS POUR LA VENTE INTERNET


Gérants, vous devez avoir votre d’avoir votre autorisation de commerce d’armes de 7ème catégorie.

Les obligations sont ensuite identiques à une vente boutique excepté que la pièce d’identité de l’acquéreur doit être envoyée par email ou fax, et que le vendeur doit archiver cette dernière avec une preuve de livraison (bordereaux du transporteur).

OBLIGATIONS ET RECOMMANDATIONS pour le joueur.


Pour responsabiliser le client final (vous les joueurs) quand vous achetez un lanceur de paintball, si aucune pièce d’identité ne vous est demandée, c’est que la vente et par conséquent la détention de cette marqueur ( lanceur de paintball) n’est pas légale.
Le particulier devra donc supporter l’entière responsabilité de la détention illégale de son lanceur.

Rappelons qu’en France l’émission le paiement et l’acceptation d’une facture d’achat engendre un transfert de responsabilité. Le vendeur pourra être poursuivi mais l’acquéreur donc détenteur maintenant de cette marqueur risquera au minimum la confiscation, la destruction si il a acheté un lanceur de moins de 10 Joules et de bien plus graves poursuites si il possède un lanceur de + de 10 joules sans son permis de chasse / licence de tir et autres…
Ne parlons pas d’un accident qui arriverait avec une marqueur de ce type.

ACHAT À L ÉTRANGER OU PAR INTERNET EN DEHORS DU TERRITOIRE.

Si un achat à l’étranger est fait en direct, votre marqueur ne pourra pas être légale car aucun papier ne sera donc disponible pour les autorités compétentes.
Pour la douane ou autre, sans facture attestant le – de 10 joules, et après possible expertise du matériel je vous laisse deviner le type de sanction pour importation et détention illégale d’arme.
Tout achat en dehors du territoire français est donc fortement déconseillé et les conséquences seront de l’ordre du pénal surtout si l’arme saisie fait + de 10 joules !!!!

Il s’agit maintenant non seulement de faire preuve de communication positive, mais également de montrer que le monde du paintball sait être responsable et s’adapter.
Une chose est sure, et après de mures réflexions, le marché du paintball doit montrer un nouveau visage vis-à-vis de la législation.
En revanche, si les lanceurs sont "mécaniquement bridés" à 10 joules, la vente et la revente seront ainsi simplifiées et moins risquées en cas de manquement aux procédures

En conclusion il en ressort que :

L'achat et la revente de lanceurs classés en 7ème catégorie alinéa 1 est particulièrement contraignante et restrictive, éventuellement risqué, et une chose est sure, rarement fait dans le respect des lois (et ce, depuis le début en fait...) que ce soit par le vendeur ou l’acheteur d’ailleurs. La 7eme catégorie moins de 10 joules peut paraître plus compliqué que ce qui est pratiqué par la majorité des revendeurs a ce jour …c'est-à-dire faire l’autruche, mettre la tète dans le trou et attendre.
Mais les choses pourraient rapidement changer, notamment à partir du jour où certains pros commenceront à se faire interdire, ce qui pourrait bel et bien arriver un jour ou l'autre.
D’ailleurs début octobre, l’ouverture d’ordonnances par certaines préfecture auprès des commissariats et gendarmeries de la région Ile de France, des commerçants de matériel de paintball ont été contactés et ont subit des inspections sur l'ensemble de leur activité, en particulier sur la vente d’armes 7ème catégorie.

Attention, les préfectures ne sont pas à l’unisson sur ces informations, mais il est impossible de nier le fait qu’elles cherchent à statuer sur notre cas, en accord avec les services de police. Et la loi est la loi.

Il est donc impératif que l'ensemble de la communauté change son marqueur d'épaule, et fasse unanimement la promotion du moins de 10 joules.




Tout flood ou débordement non constructif sera immédiatement supprimé.

Merci de votre compréhension.
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Re: Legislation sur les marqueurs de paintball

Message par Neurone le Jeu 2 Déc 2010 - 7:33

pour INFOS
une licence de tir sportif coute 60€ en club, après celons l'infrastructure du club la cotisation varie .

sur un investissement perso, j'ai négocier 80€ la licence de tir (FFT) + un pas de tire pour le paint (qui reste a aménagée, une guitoune par exemple), qui normalement coute 150€ l'année.

une chose m'intrigue , "- de demander à votre client un CERTIFICAT MEDICAL de moins de 15 jours d’aptitude psychologique (remis sous plis fermé !!!) à détenir une marqueur de 7ème délivré." , a partir du moment ou tu a la LICENCE DE TIR SPORTIF no prob normalement ( je pense simplement qu'ont cherche des poils au oeufs).

bref les copain la tranquillité na pas de prix 80€ c'est 20€ pour le club de tir qui fait l'effort de nous venir en aide et nous cç nous couvre et on peut même faire du plomb sur cible occasionnellement et voir de très belle machine aussi cyclops .

c'est pas plus cher que deux carton de bille ou 4 fumi ou un BG

amicalement Neurone


AK POWAAAAAAAAAAAAAAAAAAA
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Re: Legislation sur les marqueurs de paintball

Message par Invité le Jeu 2 Déc 2010 - 9:39

@Neurone :
se que tu ne sait pas (et c'est normal car j'ai fait parti des personnes qui était tenue au courant en temps réel ) c'est que c'est à cause de la FFT que les lanceurs et surtout les répliques sont devenue des "armes" parce que la FFT via les armurerie voulait rentrer dans le business de vente de lanceur car question chiffre d'affaire y a beaucoup à récupérer ....... Wink

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Re: Legislation sur les marqueurs de paintball

Message par Neurone le Jeu 2 Déc 2010 - 10:36

apparemment, les armurier on toujours heu le droits de vente de ce genre de produis mon premier airsoft sort d'un armurerie il y a plus de 6 ans.

je pense que vue les type de lanceur avec certaine ressemblance d' a r m e d'assaut ,on due lever le bals pour des raisons de sécurité. un peut comme nous par rapport a l'airsoft .

t'on son de cloche n'es pas faux , car encore ce matin j'ai vue le président du club . Apparemment ça fait environs 5 ans qu'ils recherche des solutions pour sécurisé la vente .


Hier ils m'ont avouer être surpris de "l'a r m e " que j'ai aussitôt repris en disent LANCEUR, je me suis pas démonter j'y suis allai avec le A5 custo AK comme tu la voit dans la signature Laughing

le dialogue avec les responsable du club et très bon. Ils ne comprennent pas pourquoi de telle démarche, mais vois quand même l'importance du problème face au réplique , d'où la proposition faite hier de nous laisser la licence FFT + 20€ pour la vie du club .

enfin voila
kissssss
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Re: Legislation sur les marqueurs de paintball

Message par =SPQR= shark34 le Jeu 2 Déc 2010 - 17:28

question: alors faut t'il vraiment déclaré nos lanceur ou pas parceque les mieux ne sont pas déclaré ( tm15, et milsig )

@ neurone ton histoire de FFT pourrai fortement m,intérrésé si toute fois sela permet d,etre plus tranquil lors d,un controle et de pouvoir garder mes marqueurs parlement plus sur se sujet stp on c jamais ....
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Re: Legislation sur les marqueurs de paintball

Message par Neurone le Jeu 2 Déc 2010 - 18:39

une licences FFT ça te sert a rien vue que le déplacement et entre chez toi et le club de tire. de plus toute les assos joue le jeux du -10joules.

je sais plus ou en sont les textes mais a l'époque de mon BT4 assaut , je suis allez en gendarmerie pour une cat7.
les question :
*combien de joules ton jouer ? la heu je sais pas 260/280 fps Réponse: un blanc
*combien de billes dans le chargeur ? de 50 a 200 billes Réponse: un autre blanc
*longueur de cross ? il sort le mètre mesures et trouve je sais plus combien Réponse: ben c'est les même longueur pour les F u s i l de chasse Shocked
*diamètre du projectile ? 0.68 je lui dit Réponse: encore un blanc
*ça ressemble a un f u s i l d'assaut quand même !?! oui M4 colt la Réponse: CAT4 alors et il éclate de rire

bref la chute:
tu joue ou ? en terrain privée
c'est une zone de chasse ? non je pense pas
tout ce passe bien en général ? oui pas de P
bon continuer , ne vous faites pas mal , éviter les chasseurs promeneur en terrain privée vous devriez pas avoir de problème...... regarde fait toi mal il n'en savent pas plus que moi je me suis dit !!




Il nous est simplement demandé d’appliquer la loi telle qu’elle existe déjà, ce que personne ne faisait jusqu’à présent.
Tous les marqueurs devront être réglés au maximum à 265fps (10 joules) par leurs utilisateurs.




A savoir que ce réglage vous met à l’abri de plusieurs problèmes comme la possible accusation d’utilisation d’marqueur en cas de blessure sur autrui ou de transport illégal.
Dans le cadre d’un contrôle par exemple, il vous suffira de signaler votre connaissance de la loi et son application en déclarant que votre marqueur est réglé à moins de 10j !
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Les Forces de l’Ordre ne pouvant contrôler votre vélocité devront vous laisser passer ou au pire des cas se renseigner et constater que dans l’impossibilité de contrôler eux même votre matériel ils doivent vous laisser passer.
Ils peuvent toutefois dans le cas d’un doute vous confisquer votre matériel qui vous sera rendu s’il est bien réglé à moins de 265fps.

Point important !

Ce réglage vous soustrait à l’obligation de déclaration.

tu tombe sur un flic a la con il te fait chier , tu lui montre une licence FFT ça passe mieux
le flic sympa tu lui montre directe la FFT ça passe tranquille

après il me semble ça ne prend pas en compte les répliques d'A r m e d'assaut qui sont en CAT4 si ça na pas changer.

maintenant qui de chez nous a un marqueur déclaré ?
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Re: Legislation sur les marqueurs de paintball

Message par =SPQR= shark34 le Jeu 2 Déc 2010 - 20:18

pas grand monde je croit .... MERCI pour tes info a voir par la suite Very Happy
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Re: Legislation sur les marqueurs de paintball

Message par Frost GIGW le Jeu 7 Juin 2012 - 8:44

euhhh bonjour à tous Smile

juste pour vous dire que depuis fin Février la loi à changé...Laughing tous ce qui est en dessous de 20 joules est autorisé plus besoin de déclarer, quelques précautions à prendre lors du transport cependant:study:

si il y a des questions n'hesitez pas les amis:P
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Re: Legislation sur les marqueurs de paintball

Message par =SPQR= shark34 le Jeu 7 Juin 2012 - 8:50

ok sa roule merci de l,info cheers
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Re: Legislation sur les marqueurs de paintball

Message par -=SPQR=-abel le Jeu 7 Juin 2012 - 11:25

salut, peux tu envoyer le lien ou m envoyer par mail le texte de loi.
merci bcp
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Re: Legislation sur les marqueurs de paintball

Message par -=SPQR=-TIGGER le Jeu 7 Juin 2012 - 12:09

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