Nouvelle legislation du 06 septembre 2013

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Nouvelle legislation du 06 septembre 2013

Message par -=SPQR=-manolo le Mar 22 Oct 2013 - 22:28

Avec le désir de Bruxelles d'uniformiser les legislations sur les armes en Europe. La france applique désormais
une nouvelle législation depuis le 6 septembre 2013. Elle annule totalement l'ancienne et vient simplifier la possession
et la vente de matériel de paintball
 
Paintball et 4eme Catégorie : C'est fini
L'arrêté du 26 août 2006 classait les lanceurs de paintball ressemblant à une marqueur automatique de guerre en 4eme catégories. (Au même titre qu'une vraie marqueur) a ete annulé par cette nouvelle loi.
Vous pouvez donc vous lacher et customiser vos lanceurs autant que vous le voulez.
C'est cet arrêté qui pesait le plus sur le paintball et nous sommes ravis qu'il ait été suspendu.
 
La loi passe de 10 joules à 20 joules.
Donc plus la peine de se poser la question si vous devez régler votre lanceur à 260 ou 270 fps; vous pourrez les utiliser jusqu'à 300 fps limite maximale autorisée pour la pratique du paintball.
 
En résumé, cette loi simplifie grandement la détention et l'acquisition de lanceur de paintball. De plus une norme AFNOR va entrer en vigueur pour pouvoir contrôler les terrains. Cependant etant donné la nouveauté de la loi, nous ne sommes pas à l'abri de nouvelles modifications par décret.
 
 
NOUS VOUS RAPPELONS QUELQUES REGLES DE BON SENS POUR UTILISER ET TRANSPORTER VOS LANCEURS DANS LES MEILLEURES CONDITIONS.
 
- N'utilisez jamais un lanceur de paintball sur la voie publique ou dans une forêt publique.
- Ne laissez pas un lanceur de paintball en évidence dans votre voiture.
- Lorsque vous transportez votre lanceur il doit être dans une malette fermée
- retirez gaz et billes , (il ne doit pas être en état de tirer immédiatement).
- Vous n'avez pas à declarer votre lanceur en Préfecture. (vous n'aviez pas à le faire avant d'ailleurs)
-Vous devez pouvoir justifier que vous pratiquez le paintball alors nous vous conseillons de prendre une 
license auprès de la fédération de paintball sportif (http://www.paintball-france.com)
 
 
Consulter l'intégralité de la loi sur legifrance.fr
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-=SPQR=-manolo
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